Conditions Générales

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LOUVETEAU (Monsieur Mohamed Amine DIB) se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

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8. Informations légales

  • Nom commercial : LOUVETEAU
  • Dirigeant : Monsieur Mohamed Amine DIB
  • SIREN : 909 332 280
  • SIRET : 909 332 280 00017
  • Numéro de TVA : FR86909332280
  • Date de création : 31 janvier 2022
  • Activité (NAF / APE) : 6201Z — Programmation informatique
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse : 10 Impasse Bonifassi, 06000 Nice, France

9. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Dernière mise à jour :

04 novembre 2025